mercredi 14 novembre 2012

Maladie professionnelle liée au bitume reconnue : Eurovia condamnée - confirmé par la Cour d'appel

Le "modèle" social Chinois tue sa propre population à un rythme encouragé par les professionnelles de la "rentabilité financière".
Cela est devenu une banalité.


Des étudiants chinois habillés en ouvriers de Foxconn protestent contre les conditions de travail chez le sous-traitant d'Apple, le 7 mai 2011 à Hong-Kong (CHEUNG/SIPA).

À ce titre, les accidents du travail dans ce pays sont dont considérés comme un dommage "collatéral" par les zélateurs de l'ultra-libéralisme, ...
... qui omettent soigneusement de publier que leur capitalisme n'a plus rien à voir ni avec "la main invisible du marché" si chère à Adam Smith, ni avec la précieuse éthique humaniste que cet économiste philosophe recommandait de ne jamais abandonner.

Or le modèle économique aux "vertus" théorisées par Milton Friedman et son "école" de Chicago n'a de capitalisme que le nom, et repose en fait sur un assistanat érigé en système institutionnalisé. Des Banksters comme Goldmann-Sachs et d'autres prospèrent là-dessus et nul n'ignore aujourd'hui comment sont désignés certains présidents de pays européens, autrefois élus par leur population.
La stratégie du choc est passée par là en culpabilisant les citoyennes et citoyens de nos États, en assénant le sens "inéluctable" de cette nouvelle forme d'asservissement.



 Milton Friedman débat Naomi Klein par jaar2000  



La compétition financière a ainsi tué la compétition économique "libre et non faussée", sous la pression des lobbies financiers, prospérant sans vergogne comme auprès de la Commission européenne à Bruxelles.
Dans pareil contexte, l'accident du travail est alors expliqué comme une simple variable d'ajustement, au même titre que le nombre de chômeurs dont l'indicateur N.A.I.R.U continue d'être publié par la banque de France pour sa principale utilisation par les traders.


© Stéphane Klein-Fedephoto


Mais faut-il accepter ce genre de diktat, et laisser se reproduire ce "modèle" social Chinois en France et Europe ?

Or il semble que certains îlots de résistance ont réussi à se constituer, à l'instar de certain village Gaulois qui ne s'en laisse pas conter :-)




La cour d'appel de Lyon a reconnu mardi la société de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) coupable de "faute inexcusable" après la mort d'un ouvrier du bitume, en 2008, d'un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

La cour d'appel de Lyon a reconnu mardi la société de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) coupable de "faute inexcusable" après la mort d'un ouvrier du bitume, en 2008, d'un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

Cet arrêt "établit qu'il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l'activité professionnelle de M. Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue", s'est félicité la défense de la famille de la victime.







L’entreprise de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) a été condamnée pour faute inexcusable par la Cour d’appel de Lyon, le 13 novembre, dans le cadre du procès dit « du bitume ». Les juges pointent en particulier l’insuffisance des protections du salarié face au risque UV.
Coup dur pour Eurovia. La Cour d’appel de Lyon a condamné, le 13 novembre, l’entreprise de travaux publics pour faute inexcusable dans l’affaire dite « du bitume » qui l’oppose à la famille de Francisco Andrade Serrano, un de ses ouvriers routiers décédé en 2008 d’un cancer de la peau. Cet arrêt établit un lien entre la maladie qui a emporté la victime et son activité professionnelle chez Eurovia.
Selon les juges d’appel, l’employeur ne justifie pas avoir muni l’intéressé de protections des yeux ou d’écrans de protection faciale, de combinaisons de travail, alors qu’il était fréquemment exposé à l’action conjuguée du soleil, « premier facteur causal de tous les cancers de la peau », qui « ne peut être limité à un risque environnemental et personnel », et « d’un produit potentiellement dangereux qu’il était chargé d’épandre ». L’employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, n’a pas, aux yeux de la Cour, pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
« La Cour établit un lien de causalité directe entre la maladie de monsieur Serrano et son activité professionnelle, se félicite Jean-Jacques Rinck, avocat de la famille de la victime. Cette décision met sur la place publique un scandale sanitaire. De quoi casser l’indifférence qui touche le secteur routier du BTP vis-à-vis de la santé au travail. »

Cette décision n'entend pas faire le procès "ni du goudron ni du bitume"


Ce litige « n’est pas le procès en général ni du goudron, ni du bitume, ni de leurs composants, ni des entreprises de travaux publics en général», prend toutefois soin de préciser la Cour d’appel. Pas question ainsi, pour les juges, de trancher « sur les conflits d’experts concernant le risque de cancers pouvant affecter les salariés en général confrontés à des produits différents ».
« A aucun moment la Cour d’appel n’associe bitume et cancer : elle n’évoque que le caractère irritant des enrobés, plaide de son côté Franck Dremaux, avocat d’Eurovia. Selon les juges d’appel, le soleil ne peut être limité à un risque environnemental et personnel. C’est une première en France. »
Les dommages-intérêts à verser à la famille de la victime s’élèvent par ailleurs à 155 000 euros. Eurovia prend acte de la décision des juges d’appel de Lyon, et examine l’opportunité de former un pourvoi en cassation, dans un délai de deux mois.
Cette décision devrait en tout cas interpeller les employeurs du secteur. 

FOCUS

Résumé des grands temps de l'affaire
En mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse condamne Eurovia pour faute inexcusable suite au décès de son salarié, Francisco Andrade Serrano, d'un cancer de la peau. Selon les juges de première instance, l’employeur  « aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé » le salarié, du fait de la « co-exposition » aux rayons ultraviolets et au bitume. Eurovia ayant attaqué cette décision, une première audience se tient en mars 2011 devant les juges d’appel de Lyon. Mais ces derniers diffèrent leur décision et demandent, pour se prononcer sur l’origine du cancer, l’avis d’un deuxième comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Dans cette affaire, la Caisse primaire d’assurance maladie avait initialement saisi celui de Lyon. Les experts du CRRMP de Dijon ont ainsi rendu leurs avis en novembre 2011.





Caroline Gitton | Source LE MONITEUR.FR




  

Bien sûr, toute analogie avec l'amiante, ses multiples procès, ou encore la laine de verre ou la laine de roche - dont la nocivité reste cachée - n'est pas interdite !!






Sources :

Procés du bitume : Eurovia condamnée en appel pour faute inexcusable
par Caroline Gitton | 13/11/2012 | 18:20 | Social
http://www.lemoniteur.fr/175-social/article/actualite/19426040-proces-du-bitume-eurovia-condamnee-en-appel-pour-faute-inexcusable


Apple et la Chine :
derrière l'image de marque, le scandale des conditions de travail 
Modifié le 02-04-2012 à 19h53
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/516888-apple-et-la-chine-derriere-l-image-de-marque-le-scandale-des-conditions-de-travail.html


Cancer du bitume: la "faute inexcusable" d'Eurovia confirmée en appel à Lyon
AFP - Publié le 13/11/2012 à 13:59
http://www.lepoint.fr/societe/cancer-du-bitume-la-faute-inexcusable-d-eurovia-confirmee-en-appel-a-lyon-13-11-2012-1528465_23.php

Milton Friedman débat Naomi Klein - Vidéo Dailymotion



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