Au moment où la tragédie de 8000 familles de salarié-e-s ébranle la toute-puissance du lobby des véhicules polluants au pétrole ou au Lithium, ce sont 3 députés qui proposent des mesures intelligentes, pratiques, peu coûteuses et bénéfiques pour les caisses de l'État.
Et l'État, ... c'est nos concitoyens, c'est nous !
La parole à Éva Sas :
https://docs.google.com/file/d/0ByUWevFXTXf7WU1OWGQzN2xUWms/edit?pli=1
Mme Eva Sas.
(...)
(...)
Nous nous trouvons dans une situation aberrante : le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE –, alors que le carburant utilisé par les voitures individuelles est taxé à 60 centimes par litre.
C’est là une aberration écologique, dans la mesure où le kérosène est deux fois plus émetteur de gaz à effet de serre que l’essence par kilomètre et par personne transportée.
Par ailleurs, je maintiens que c’est également une injustice sociale, puisque l’on taxe moins un mode de transport qui est, la plupart du temps, utilisé par les Français les plus aisés.
Je suis persuadée que l’avion est majoritairement – je dis bien majoritairement – utilisé par les personnes les plus aisées.
L’exception actuelle constitue également une distorsion de concurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail, ce qui va à l’encontre des principes fondamentaux du Grenelle de l’environnement et des objectifs de report modal inscrits dans la loi Grenelle 1.
Dans la situation de crise écologique que nous traversons actuellement, est-il pertinent de favoriser, qui plus est au moyen d’argent public, le voyage en avion de quelques-uns entre Paris et Nantes, alors qu’il suffit de deux heures pour effectuer ce trajet en TGV ?
On nous a souvent opposé la convention de Chicago. Or, comme l’a reconnu M. de Courson, la mesure proposée est compatible avec cette convention – j’en veux pour preuve que la taxation sur le kérosène est appliquée aux Pays-Bas et en Norvège. Il est donc tout à fait possible d’appliquer la taxation sur les vols intérieurs.
J’entends par ailleurs l’argument concernant l’outre-mer. On pourrait effectivement aménager le texte pour l’outre-mer, mais, en tout état de cause, il est tout à fait possible d’appliquer le dispositif aux vols intérieurs ; c’est ce que nous proposons.
Nous avions dit que nous proposerions des économies pour contribuer au redressement des comptes publics. Nous tenons parole : corriger cette distorsion de taxation permettrait de réaliser une économie de 1,3 milliard d’euros. Ce n’est pour nous qu’un début, car nous pensons qu’il faut examiner l’ensemble des niches fiscales anti-écologiques pour contribuer à la réduction des déficits.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Après l’article premier (suite)
Il s’agit de l’un des quatre amendements que nous proposons pour réaliser des économies sur les niches fiscales anti-écologiques.
Ils visent à redresser les finances publiques tout en mettant notre fiscalité en cohérence avec les objectifs environnementaux que nous partageons tous, j’en suis sûre.
Ils visent à redresser les finances publiques tout en mettant notre fiscalité en cohérence avec les objectifs environnementaux que nous partageons tous, j’en suis sûre.
L’écotaxe poids lourds est une taxe au kilomètre parcouru, prenant en compte l’impact environnemental du transport routier.
Attendue depuis trop longtemps par les écologistes, elle connaît, avant même sa mise en œuvre en 2013, des exonérations sur certains itinéraires, singulièrement dans les zones naturelles montagneuses, particulièrement sensibles à la pollution.
Attendue depuis trop longtemps par les écologistes, elle connaît, avant même sa mise en œuvre en 2013, des exonérations sur certains itinéraires, singulièrement dans les zones naturelles montagneuses, particulièrement sensibles à la pollution.
Nous pensons aussi aux habitants qui subiront les nuisances d’une augmentation du trafic routier sur le réseau national de montagne.
Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de la directive européenne de juin 1999, qui préconise d’augmenter les taxes sur le trafic routier en moyenne montagne afin de protéger ces zones naturelles.
Nous proposons ainsi de mettre fin à une aberration écologique et de contribuer, en restaurant le rendement de l’écotaxe, à l’amélioration des finances publiques en 2013.
M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L’écotaxe poids lourds, instituée par la loi de finances pour 2009, n’est pas encore appliquée.
La taxe expérimentale alsacienne, dite TPLA, sera perçue en avril 2013 sur le réseau routier alsacien, qui subit un report de trafic du fait de la mise en œuvre d’une taxe similaire sur le réseau autoroutier en Allemagne.
En juillet 2013, l’écotaxe sera perçue sur le réseau routier national et le réseau local susceptible de subir un report de trafic.
Les caractéristiques de cette taxe ont été modifiées à de nombreuses reprises.
Il ne paraît pas opportun d’y revenir, sous peine de retarder sa mise en œuvre, que nous espérons, nous aussi, prochaine.
La consistance du réseau routier soumis à la taxe a été fixée par un décret pris en Conseil d’État le 27 juillet 2011. Celui-ci prévoit une période d’observation du trafic sur le réseau local d’un an, à compter de l’entrée en vigueur de l’écotaxe.
Il conviendrait sans doute d’en attendre la fin avant de modifier le champ d’application de la taxe.
Je vous suggère donc de retirer cet amendement, faute de quoi la commission en demande le rejet.
La parole à Denis Baupin :
https://docs.google.com/file/d/0ByUWevFXTXf7WU1OWGQzN2xUWms/edit?pli=1
Voir à partir de la 23ème minute, à propos de Philippe Séguin, en 2005, Président de la Cour des Comptes fustigeant alors ces niches fiscales accordées au diesel, alors qu'il n'y avait "aucune justification pour donner un avantage fiscal à un carburant dangereux pour la santé".
Voir à partir de la 23ème minute, à propos de Philippe Séguin, en 2005, Président de la Cour des Comptes fustigeant alors ces niches fiscales accordées au diesel, alors qu'il n'y avait "aucune justification pour donner un avantage fiscal à un carburant dangereux pour la santé".
M. Denis Baupin.
(...)
Le groupe écologiste a déposé sur le projet de loi de finances rectificative quatre amendements que je qualifierai de doublement vertueux, puisqu’ils permettent, d’une part, de procurer des recettes supplémentaires à la collectivité et, d’autre part, de supprimer des niches fiscales anti-écologiques qui ont été identifiées dans plusieurs rapports, notamment celui de la fondation Nicolas Hulot et le réseau Action Climat.
J’ai entendu nombre de nos collègues, sur différents bancs, dénoncer le retard de la France en matière de fiscalité écologique, puisqu’elle occupe aujourd’hui l’avant-dernier rang européen dans ce domaine. J’espère donc que ces amendements seront adoptés par une large majorité.
J’en viens plus précisément à l’amendement n° 182, qui vise à supprimer une niche d’exemption de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques – TICPE – dont bénéficient aujourd’hui les raffineries pour leur autoconsommation de produits pétroliers.
Ces raffineries, qui sont au nombre de onze sur le territoire national – dont cinq sont détenues par la firme Total, laquelle a réalisé, en 2010, un bénéfice de 10 milliards d’euros – touchent un chèque de 105 millions d’euros par an grâce à cette exemption de TIPCE. Cet amendement tend donc à supprimer cette niche, afin d’inciter les raffineries à améliorer leur processus industriel et à économiser l’énergie.
Ces raffineries, qui sont au nombre de onze sur le territoire national – dont cinq sont détenues par la firme Total, laquelle a réalisé, en 2010, un bénéfice de 10 milliards d’euros – touchent un chèque de 105 millions d’euros par an grâce à cette exemption de TIPCE. Cet amendement tend donc à supprimer cette niche, afin d’inciter les raffineries à améliorer leur processus industriel et à économiser l’énergie.
Non seulement cette mesure est pertinente pour les finances de l’État, mais elle favorise la mutation énergétique qui a été annoncée comme l’un des grands chantiers du quinquennat.
La parole à Éric Alauzet :
Avenir de l’industrie automobile
M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.
Ma question s’adresse au ministre de l’industrie.
II n’est pas nécessaire d’insister sur la catastrophe économique et sociale que constitue le projet de licenciements annoncé par le groupe Peugeot : 8 000 emplois à Aulnay, à Rennes et à Sochaux, 24 000 emplois menacés chez les sous-traitants.
La brutalité de ces annonces exige une réponse énergique des pouvoirs publics pour éviter l’effondrement de la filière automobile française. Il faut prendre acte de l’échec des visions de court terme comme des divers plans de relance et autres primes à la casse aux effets éphémères, voire pervers.
La crise n’a pas été anticipée par les constructeurs. Pire, PSA a continué à parier sur le seul diesel, pourtant réputé pour son risque sanitaire (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe UMP). Pendant ce temps, les dirigeants qui se sont succédé continuaient à donner des leçons et à recevoir diverses gratifications.
Les salariés de cette industrie, menacés par dizaines de milliers, ne doivent pas être victimes de cette myopie. Il est indispensable d’évoluer vers un produit du XXIe siècle, lutter contre l’obsolescence programmée pour des véhicules plus robustes, sobres et de petite taille comme la voiture de 600 kg, à encombrement minimal, qui permettra la réduction des embouteillages et des difficultés de stationnement, pour un coût d’achat et d’usage moins élevé (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP).
M. Alain Marty. Tout le monde à vélo !
M. Éric Alauzet. Cela ne suffira pas. La diversification s’impose, notamment dans le domaine des énergies renouvelables où les compétences de l’industrie automobile pourraient être avantageusement mises à profit.
Ma question est la suivante, monsieur le ministre : quels dispositifs, quels moyens pourrez-vous mettre en œuvre pour qu’enfin la conversion de l’industrie automobile voie le jour et que nous cessions d’accumuler du retard sur d’autres pays plus réalistes et plus conscients des enjeux ?
Les écologistes seront à vos côtés pour cela.
(Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
Monsieur le député Éric Alauzet, le Gouvernement partage la réticence que vous exprimez au sujet de la prime à la casse et souhaite tirer les leçons d’un programme qui, en fin de compte, nous a menés à la situation dans laquelle nous nous trouvons (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP).
La prime à la casse, cela revient à financer avec de l’argent qu’on n’a pas l’achat de véhicules qu’on ne produit pas, ou de moins en moins, sur le territoire national.
M. Marcel Rogemont. La casse, c’est pour l’industrie !
M. Arnaud Montebourg, ministre.
Notre choix est donc, avec le plan automobile commandé par M. le Premier ministre et par le Président de la République, de nous tourner vers l’avenir, c’est-à-dire vers l’ensemble des productions innovantes dans lesquelles la France a beaucoup d’avance.
M. Patrice Verchère. Les centrales nucléaires, par exemple !
M. Arnaud Montebourg, ministre.
Nous pourrions parler positivement de notre pays, notamment sur ce sujet : nous détenons des avantages compétitifs et comparatifs dans le domaine de l’hybride, de l’hybride rechargeable et des véhicules électriques, puisque nos deux grands constructeurs, Renault et Peugeot, ont pris la décision, avec l’aide du grand emprunt et du programme d’investissement d’avenir, d’investir massivement dans cette nouvelle génération de véhicules.
Nous allons donc engager les Français à imaginer d’autres modes de transport, un autre mode de vie avec des voitures qui, je le rappelle, ne sont plus désormais des véhicules du futur mais bien des véhicules pour maintenant.
Renault annoncera, à la rentrée, c’est-à-dire à peu près au mois d’octobre, la Zoé électrique.
M. Patrice Verchère. Rechargée avec de l’électricité nucléaire !
M. Arnaud Montebourg, ministre.
Le plan de la filière automobile s’engagera à pousser et porter nos constructeurs vers ces véhicules qui vont, c’est vrai, changer la vie quotidienne de nos concitoyens.
C’est une chance pour notre pays et un atout pour l’avenir industriel de la France :
mobilisation générale autour de ces nouveaux véhicules et de nos constructeurs !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste).
Une action engagée depuis plus longtemps que ce printemps 2012 :
Fidèles à notre neutralité absolue, nous citons évidemment les acteurs de tous bords,
volontaires pour ce changement de paradigme :
Merci à nos amis de l'Ouest de la France,
pionniers, là-bas, du projet de progrès social.
pionniers, là-bas, du projet de progrès social.
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Who's who ?
Vous trouverez les sources dans les liens ci-dessous.
Nous souhaitons accorder ici une place aux suppléants de ces élus, dont on oublie trop souvent la contribution à cette écoute démocratique qui nous est si précieuse :
Michèle Besançon-de-Wilde
Éric Alauzet est membre de Europe Écologie les Verts. Il est vice-président du conseil général du Doubs en charge de l’Habitat, du logement et de la politique de la ville, élu pour le canton de Besançon-Est et occupe à Besançon le poste de conseiller municipal délégué à l'aménagement, la gestion et la construction durable.
Adjointe au Maire de VAIRE LE PETIT, membre de la section de Roulans / Marchaux du parti socialiste et par ailleurs Secrétaire départementale d'une association caritative
Éric Alauzet est membre de Europe Écologie les Verts. Il est vice-président du conseil général du Doubs en charge de l’Habitat, du logement et de la politique de la ville, élu pour le canton de Besançon-Est et occupe à Besançon le poste de conseiller municipal délégué à l'aménagement, la gestion et la construction durable.
Jerome Coumet
En ce qui concerne le 13ème arrondissement, en tant que 1er adjoint de Serge Blisko, il s’intéressait à l’ensemble des dossiers municipaux. Mais sa délégation concernait précisément les questions liées à la voirie, la circulation et le stationnement. Il porte donc un intérêt particulier à ces dossiers qui ont un impact direct sur la vie quotidienne des habitants de l’arrondissement. Il suit aussi particulièrement le projet de réaménagement de la dalle des Olympiades ainsi que la création de la Z.A.C de Rungis qui sera le premier quartier développement durable de Paris.
Denis Baupin est depuis mars 2008 maire-adjoint de Paris chargé du Développement Durable, de l’Environnement et du Plan climat. Il est aussi Président de l'Agence Parisienne du Climat et Président d'honneur du Club des Villes Cyclables.
Nicolas Gonnot
Ingénieur en Informatique, je suis élu municipal à Juvisy depuis 2008, je travaille chaque jour dans ma ville et à la communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne pour favoriser le lien social au travers d'une politique culturelle accessible. Ayant grandi dans une cité populaire de Grigny, je connais les difficultés de ces quartiers et leurs besoins en matière de rénovation ou de services publics.
Eva Sas : 2 enfants , Associée dans un cabinet d’expertise économique auprès des organisations syndicales Présidente de la Commission Economie-Social-Services Publics et co-pilote du projet économique et social 2012 d’Europe Ecologie Les Verts Membre du bureau exécutif d’Europe Ecologie Les Verts Auteure de Philosophie de l’écologie politique, paru aux éditions les Petits Matins, 2010. Diplomée de l’ESSEC et d’une licence de philosophie
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Sources :
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Assemblée nationale
XIVe législature - Session extraordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral - Première séance du mardi 17 juillet 2012
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2011-2012-extra/20121007.asp#P403_77537
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html#
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2011-2012-extra/20121007.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2011-2012-extra/20121008.asp#P74_3306
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/06/27/godillots-nous-jamais
http://www.estrepublicain.fr/politique/2012/06/18/eric-alauzet-un-vert-depute
http://ericalauzet.eelv-legislatives.fr/category/en-campagne/page/2/
http://evasas2012.fr/biographie/
http://www.scoop.it/t/start-up-innovation
http://lesvertsdebagnolet.over-blog.com/article-question-de-denis-baupin-depute-eelv-a-la-ministre-de-l-ecologie-108040508.html
http://coumetj.typepad.fr/about.html
FEEEDS et "Air Pur de Bretagne" :
http://94.127.9.25/FEEED_WEB/FR/PAGE_Evenement.awp?WD_ACTION_=SCROLLTABLE&A2=6
http://94.127.9.25/FEEED_WEB/Upload/News/LettreJM_AYRAULT.jpg
http://94.127.9.25/FEEED_WEB/Upload/News/LettreChristopheBechu.jpg
http://airpurdesvosges-leblog.blogspot.fr/2012/07/le-projet-de-progres-social-chez-air.html
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